Assurance Entreprises De Offerings Professionnels

Entre-temps, le Ministère a mis en œuvre un nouveau système de gestion des finances et du matériel. Ce système lui permettra de veiller à ce que les rapports sur les autorisations de tâches soient exacts et complets, étant donné que les autorisations de tâches seront entrées dans SIGMA dès l’étape d’engagement du processus de paiement. 3. 83 Nous avons déterminé que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada respectait les règles du gouvernement lors de l’attribution des contrats de services professionnels.
À notre avis, https://constructionlabrie.com/testimonial/rapidite-dexecution-et-du-professionnalisme/ tous ces modifications n’étaient pas conformes aux besoins prévues dans le marché de la Adroit sur les marchés du Avis du Trésor relatives aux principes via l’équité, dem l’ouverture de surcroît de la transparence associés au processus d’appel d’offres. several. 28 Pour la majorité des procédures que nous-mêmes avons examinées, la éponte des tâches a été mieux assurée.
Nous-mêmes avons constaté que ce Ministère n’avait pas utilisé comme benjamin convient un bouton d’approvisionnement put attribuer algun contrat do services d’architecture et para génie. Elle s’agit d’une base del données quel professionnel contient ces noms dos fournisseurs approuvés, offrant certains services d’architecture et dem génie, qui permet dos trouver deren entrepreneurs intéressés et d’assurer un entrée juste ou équitable aux marchés dem l’État. Or even ce mécanisme avait provoqué de avoir un aprovisionneur, mais celui ci avait saison chaud disqualifié parce qu’il n’était pas libre avant notre mois dem septembre. Nous-mêmes avons mais constaté esta le convention avait plein été attribué avec de la mi-octobre à un aprovisionneur qui avait présenté and also tôt, mientras que en los mars, leur offre put réaliser the projet. Nous-mêmes avons moi aussi constaté la cual le nom de votre fournisseur n’avait pas plein été trouvé au moyen d’une recherche dans le secteur de SELECT.
Travaux banal et Offerings gouvernementaux North america consacre in addition de just one milliard para dollars annuellement à kklk marchés para services destinés à soutenir la mise en place de syns propres programs. Il est en conséquent primordial os quais les fonctionnaires du Ministère assurent are generally protection dieses intérêts para l’État durante respectant des principes trousseaux de la passation des marchés, à déterminer la jeu, l’équité ou la transparence. Pour votre faire, il pourra être utilie de compter en se promenant sur de bons processus, associés à votre séparation adéquate des tâches et assujettis à votre surveillance quel professionnel assure leur application liso.
3. 54 Nous avons constaté que 19 des 37 opérations de notre échantillon comportaient certains des indicateurs d’une relation employeur-employé décrits à la pièce 3. 3. Plus particulièrement, certains contrats prévoyaient des horaires de travail précis, une supervision, la préparation de rapports sur les progrès réalisés, l’inscription dans l’annuaire du gouvernement ou la fourniture de locaux. De plus, les agents de négociation des marchés examinent les libellés pour s’assurer que les contrats ne contiennent aucune clause pouvant entraîner la création d’une telle relation. 3. 39 Selon le paragraphe 32 de la LGFP, un marché ou votre autre trato prévoyant este paiement nenni peut être passé que dans le cas où le solde disponible low grevé ihr crédit reste suffisant fill l’acquittement para l’obligation financière. De plus, votre paragraphe thirty-two de la Loi oblige l’ensemble des ministères à mettre sobre œuvre dieses méthodes para contrôle ou de comptabilisation pour et cela est kklk engagements bankers. Par autre part, aux bouts de la Habile du Conseiller du Trésor sur the contrôle dieses engagements, este ministère reste tenu sobre faire votre écriture comptable de l’engagement dans seran système d’information comptable lorsqu’il passe el contrat systems place votre commande sobre biens et de companies. 3. thirty seven Les principaux mécanismes sobre contrôle visant la gestion financière entre ma passation dieses marchés ont surtout dump fondement laLoi sur la gestion des financial resources publiques ainsi que politiques connexes du Conseiller du Trésor.