Guide Method D’élaboration D’un Appel D’offres De Expert Services Professionnels Sobre Ingénierie Afin De Infrastructures Municipales

L’ingénieur et l’entrepreneur seront tenus de remettre au client la portion des avances qu’ils ont reçues qui dépasse ce qu’ils ont gagné. Le client peut résilier le contrat d’entreprise ou de services unilatéralement, sans avoir à motiver sa décision, même si son exécution a été amorcée. En plus de l’obligation de renseignement, l’ingénieur an envers son client une obligation de conseil. Cette dernière se démarque de l’obligation de renseignement du fait qu’elle s’étend à l’obligation de présenter objectivement l’ensemble des renseignements obtenus et une évaluation des options que le client peut envisager en vue d’en arriver à une décision optimale selon les circonstances.
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Les avis publiés sur le site proviennent des ministères et organismes publics, des municipalités, des organisations des réseaux de la santé et des services sociaux ainsi que de l’éducation. Dans l’un ou l’autre cas de résiliation, le client devra payer au membre ou à l’entrepreneur, en proportion du prix convenu, les frais et les dépenses engagés et la valeur des travaux exécutés avant la fin du contrat ou avant la notification de sa résiliation.