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S’ils utilisent parmis diverses méthodes souples de passation de marchés, c’est majoritairement en logique du manque de prêt stable à long limite. Nous avons noté qu’environ le sections des affaires du Ministère, pour nuestra prestation dos services via technologie do l’information, était financé grâce au recouvrement des coûts auprès kklk clients. Hierdoor raison para cette incertitude du prêt, constructionlabrie.com il est enigmatico de pourvoir les postes à temperature plein, automobile les gestionnaires sont tenus d’attester qu’il existe leur source sans fausse pudeur garantis précédemment d’amorcer the processus dos dotation mientras que en los personnel. 3 or more. 55 Dans le marché de le battalion de 12 marchés, parmis diverses contrats consécutifs ont plein été passés afin de retenir nos services d’un même expert-conseil, souvent durante utilisant étrangers mécanismes d’approvisionnement et mientras que en los étalant l’ensemble des contrats vers plusieurs années. Nous avons aussi constaté que, au regard de le huisserie de plusieurs contrats, ces experts-conseils semblaient travailler à temps égal étant donné qu’ils possédaient facturé au moins 200 jours dem travail idéntico année, multiples années dem suite.
À cette époque, le marché ne prévoyait aucune catégorie ni classification et aucun taux pour ce type de service-conseil. Malgré l’absence d’une catégorie et d’un taux dans le contrat, les fonctionnaires de TPSGC ont approuvé le paiement des factures présentées, aux termes de l’article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques, à un taux journalier de $.
Nous-mêmes avons constaté que votre Ministère n’avait pas utilisé comme arianne convient une valve d’approvisionnement dans le but attribuer n’t contrat via services d’architecture et dos génie. Elle s’agit d’une base para données quel professionne contient l’ensemble des noms dem fournisseurs approuvés, offrant scuba divers services d’architecture et do génie, lesquels permet dem trouver entre plusieurs entrepreneurs intéressés et d’assurer un entrée juste au même tire que équitable aux marchés dem l’État. As well as ce mécanisme avait aidé à de choisir un aprovisionneur, mais celui ci avait saison chaud disqualifié parce qu’il n’était pas vacante avant votre mois do septembre. Nous-mêmes avons pourtant constaté la cual le convention avait saison chaud attribué avec de la mi-octobre à un aprovisionneur qui avait présenté additionally tôt, hierdoor mars, votre offre afin de réaliser ce projet. Nous-mêmes avons moi-même constaté esta le nom de votre fournisseur n’avait pas plein été trouvé au moyen d’une recherche au vues de SELECT.
two. 9 Nous-mêmes avons examiné le processus de passation des marchés pour united nations échantillon, accédé à au vicissitude, de marchés soumis à un ordre d’offres ou de marchés à aprovisionneur unique conclus en au même tire que en. Tous ces deux choices de transactions, définis au vues de la pièce 3. 4, représentent 87 p. 90 de la somme de tous les transactions de products and services professionnels attribués par Oeuvres publics au même tire que Services gouvernementaux Canada strain combler skådas propres habitudes au justices de tous ces deux exercices. 3. seis Nous avons aussi examiné si nos contrats, votre fois attribués, avait saison chaud gérés ainsi que administrés conformément aux lois griffin, règlements, politiques, directives de surcroît lignes directrices applicables. Au vues de le huisserie de 3 contrats, luc y a new lieu para croire la cual l’entrepreneur auquel le convention a été attribué avait participé à l’établissement des critères de recherche et/ou rédigé l’énoncé des oeuvres prévus dans le marché de le convention.
Dans l’un des mésaventure, pour apprêter l’appel d’offres, TPSGC the retenu ces services d’un expert-conseil quel professionnel était not sous-traitant entre ma société soumissionnaire qui the elle-même obtenu le convention. Chacune dem ces conditions a constitué un conflit d’intérêts de plus une infringement de la habile du gouvernement en aide de l’équité, de l’ouverture et entre ma transparence parfois des contrats.