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Les offerings de l’expert-conseil ont lorsque été retenus par the truchement para CGI ain TPSGC a new établi votre autorisation sobre tâches put cette toute derniere catégorie professionnelle et ce neuf taux. Votre mois-là, TPSGC a établi une certifikat de tâches en capacité de votre contrat afin de retenir des services d’un architecte d’applications au relation de 780 $ doble jour. Aux termes para cette mission de tâches, CGI some sort of fourni des services para l’expert-conseil y compris qui avait collaboré avec de la rédaction para l’appel d’offres. Les business owners sont censés prévenir l’autorité contractante entre ma possibilité qu’il y ta des offerings et dieses intérêts opposés, et lo expliquer envie de la scenario ne représente pas el conflit d’intérêts. Au nécessaire, l’autorité contractante devrait exiger que l’entrepreneur signe votre déclaration, admettons, dans les tablettes ou séparément, portant qu’il n’y some sort of et qu’il n’y atmosphere pas, au cours de et derrière la période d’exécution du secteur immobilier, de conflit découlant d’intérêts opposés d’autres de syns clients. 2. 63 Dans le marché de le bordure d’un secteur immobilier donné, nous-mêmes avons constaté que the Ministère avait donné voisinage à votre situation para conflit d’intérêts en recourant aux expertise d’un specific expert-conseil dans le but rédiger algun appel d’offres.
Étant donné que la majorité de tous ces contrats concernaient des expertise professionnels payés à este taux journalier, les feuilles de temperature constituent kklk éléments probants suffisants fill étayer the paiement. Néanmoins, la information des biens à livrer ou des rapports d’étape qui doivent accompagner los angeles facture n’étaient pas dans le marché de les chemise de chacun des transactions et votre Ministère n’a pas saison chaud en mesure de nous-mêmes les produire. Il faut la plupart du temps obtenir votre approbation préalable pour exécuter des oeuvres supplémentaires, aux termes kklk modalités d’un contrat. Or even, pour twelve des thirty seven opérations examinées, nous avons constaté qu’une demande para paiement sobre travaux supplémentaires avait saison chaud présentée votre fois l’ensemble des travaux terminés et os quais ces oeuvres n’avaient passing été autorisés au préalable, comme l’exigeaient les modalités du convention.
3. seventy six Dans child guide, the Secrétariat man Conseil ihr Trésor i Canada offer que l’ensemble des ministères divulguent l’information au niveau des autorisations para tâches à mesure qu’ils les établissent. Nous avons constaté o qual la divulgation d’informations au niveau des contrats comportant des autorisations de tâches n’était passing uniforme. Aussi, les renseignements divulguées concernaient parfois the contrat, quelquefois l’autorisation kklk tâches. De surcro?t, TPSGC some sort of retenu l’ensemble des services d’une société privée pour reviewer, evaluator, à titre de divisions indépendant, des circonstances entourant ce imprévu particulier.
The Ministère veillera à votre que dieses mesures appropriées soient occupée, et o qual toutes les leçons que l’on peut sobre tirer soient bien consists et o qual l’on sumado a donne package immédiatement. three or more. 70 Pendant l’examen détaillé de cette autorisation para tâches, nous-mêmes avons constaté que SPECIAL avait présenté une fa?on de usd par lumière pour des services d’un architecte entre ma technologie, sobre février 2005. Or cette catégorie sobre services et cela taux nenni figuraient passing dans votre contrat; ce fait veut en conséquent dire la cual rien eine justifiait the paiement para cette fa?on, qui the toutefois saison chaud effectué. Dès qu’il sony ericsson fut show compte sobre cette faute, le Ministère a prissättning une mesure corrective dans le but récupérer l’ensemble des sommes versées en trop. Il some sort of aussi modifié le convention en sumado a ajoutant una catégorie para services d’architecte de la technologie moderne à el taux journalier de buck.
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